Mentions légales

Les présentes conditions d'utilisation sont établies en date du 18/07/2022 et peuvent faire objet de modifications au fil du temps.

Préambule

L'utilisation de l'un des sites Internet de Tanger Med Group implique la pleine et entière acception, de par l'internaute, des présentes conditions générales d'accès et d'utilisation. Le terme " Utilisation " désigne aussi bien la consultation, la recherche ou le téléchargement d'un élément du Site. Les termes Groupe Tanger Med, Tanger Med Special Agency, TMSA, Editeur, Autorité Portuaire Tanger Med, TMPA, Tanger Med 1, Tanger Med 2, Tanger Med Zones, TMZ, Tanger Med Engineering, TME, Tanger Med Utilities, TMU, Cires Technologies, Tanger Med Port Community System, TMPCS, Fondation Tanger Med ou "Nous" sont utilisés pour désigner le Groupe Tanger Med, ses filiales de même que sa plateforme d'activités commerciales.

Mises à jour

Le Groupe Tanger Med se réserve le droit de modifier et de mettre à jour le site Web et les conditions d'utilisation, y afférentes à tout moment. Toute modification des conditions d'utilisation fera l'objet d'une version datée et référencée. Toute modification entre en vigueur dès lors sa publication sur le site web.

Clause de non-responsabilité

Les informations figurant sur les sites Web sont fournies de bonne foi, à titre d'information uniquement, et ne sont assorties d'aucune garantie de quelque nature que ce soit. Des erreurs et omissions peuvent survenir. Elles ne sauraient, en conséquence, engager la responsabilité du Groupe Tanger Med. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour par le Groupe Tanger Med de façon inopinée. L'utilisateur utilise le Site Web au titre de sa seule et entière responsabilité. L'utilisateur est censé avoir accepté les mentions légales du Site Web, de même que les présentes Conditions d'utilisation par la simple consultation du Site Web. En aucun cas, le Groupe Tanger Med et ses sous-traitants ne peuvent se porter garants du caractère exhaustif, imprécis ou inexact de ces informations ou même d'une omission relative à ces informations, ni être tenus responsables des dommages directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, qu'elles soient entre autres fortuites ou spéciales découlant du contenu ou de l'utilisation du site web et/ou de l'un des liens et adresses rattachés à celui-ci. L'utilisateur assume pleinement les risques associés à l'importance et à la crédibilité qu'il accorde aux informations. Celles-ci lui sont fournies sous réserve que l'utilisateur ou toute autre personne recevant l'information puisse déterminer son intérêt pour un but précis avant de l'utiliser. Le Groupe Tanger Med ne peut être en aucun cas tenu responsable des dommages susceptibles de découler de l'importance accordée à ces informations ou de leur utilisation à des fins privées ou professionnelles. Ces informations ne sauraient être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations ou de procédures qui seraient en désaccord avec un brevet, un droit d'auteur ou une marque déposée. Le Groupe Tanger Med décline toute responsabilité, qu'elle soit expresse ou implicite, lorsque l'utilisation de ces informations viole un brevet, un droit d'auteur ou une marque déposée. La nature commerciale des informations fournies, leur adéquation à un usage spécifique, ainsi que les services ci-mentionnés, ne sauraient faire l'objet d'une garantie, que celle-ci soit expresse ou implicite. Toutefois, le Groupe Tanger Med ne s'engage pas à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront publiées sur le site web. Quant aux simulations qui pourraient, être réalisées sur le site web, le Groupe Tanger Med tient à souligner qu'elles n'ont aucune validité au regard de la loi. Ces simulations sont réalisées à partir des informations que les utilisateurs ont saisies dans les modules concernés. Celles-ci sont fournies uniquement à titre indicatif. Le Groupe Tanger Med ne saurait garantir que le site web fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y permettent l'accès et/ou les sites web tiers pour lesquels des liens hypertextes apparaissent ne contiennent pas de virus. En outre, le Groupe Tanger Med ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte de données ou de la détérioration des données de l'utilisateur.

Propriété intellectuelle

La reproduction du contenu des sites internet du Groupe Tanger Med par impression, téléchargement et/ou distribution auprès de tiers n'est pas autorisée. Le Groupe Tanger Med est le titulaire de tous les noms de domaine relatifs à "Tanger Med". Ainsi, les Sites et les éléments qui le composent constituent des œuvres intellectuelles protégées par les lois en vigueur, en matière de propriété intellectuelle. Toutes données, notamment les textes, les modèles, les logiciels squelettes, les animations, photographies, les illustrations, les schémas, les représentations graphiques, les logos, les sons, les images, les informations et les bases de données, si elles existent, figurant sur les pages des sites Internet sont la propriété exclusive du Groupe Tanger Med ou des tiers détenteurs et sont protégées par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des portraits et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle en vigueur, etc. Toute reproduction, représentation ou diffusion, tant totale que partielle, du contenu, ainsi que toute extraction, aussi partielle qu’elle soit, des bases de données du site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite.

Utilisation des logos du Groupe Tanger Med

Le Groupe Tanger Med utilise plusieurs logos pour désigner le projet Tanger Med à savoir, Tanger Med Special Agency, ses filiales : l'Autorité portuaire Tanger Med, Tanger Med Zones, Tanger Med Engineering, Tanger Med Utilities, Cires Technologies, Fondation Tanger Med et la plateforme commerciale Tanger Med Port Community System. L'utilisation de l'un de ces logos requiert l'approbation écrite explicite du Groupe Tanger Med. Pour demander la permission d'utiliser un ou plusieurs des logos énumérés ci-dessus, veuillez-vous servir du contact suivant : n.ahlamine@tangermed.ma

Protection de la vie privée

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Dans une logique de respect de la vie privée et de la réglementation à laquelle sont soumises les données personnelles, le Groupe Tanger Med s'engage à ce que la collecte et le traitement des informations personnelles soient effectués conformément à la Loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des données. Ce traitement a fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la CNDP sous le numéro CNDP-REC-D-W-507-2023. A ce titre, le Groupe Tanger Med porte à la connaissance de l'utilisateur les finalités pour lesquelles il traitera ses données personnelles. Des exemples non exhaustifs de traitement de données personnelles pouvant être effectués par le Groupe Tanger Med sont brièvement décrits ci-dessous. Le Groupe Tanger Med est susceptible de traiter les catégories de données personnelles suivantes qui peuvent varier en fonction du profil de la personne concernée.

Visiteurs

Dans le cadre du contrôle de l'accès aux locaux du Groupe Tanger Med, le Groupe Tanger Med peut traiter des informations de contact personnelles (telles que le nom, l'adresse e-mail, le téléphone, la fonction, la raison sociale...).

Clients et prospects

Pour assurer la gestion des relations contractuelles du Groupe Tanger Med avec ses clients et ses prospects et les tenir informés de ses services, le Groupe Tanger Med traite leurs coordonnées personnelles (nom, adresse électronique, numéro de téléphone, titre, adresse). Quant au Community System du Groupe Tanger Med, les informations financières sont également traitées (informations de paiement, informations relatives au processus de paiement des factures et au suivi...).

Fournisseurs et sous-traitants

Pour assurer la gestion des relations contractuelles du Groupe Tanger Med avec ses fournisseurs et sous-traitants, le Groupe Tanger Med traite leurs coordonnées personnelles fournies par la plateforme d'achat ou dans la fenêtre des fournisseurs en général (telles que nom, adresse email, numéro de téléphone, titre, adresse...).

Collaborateurs

Pour assurer la gestion de son recrutement et de ses ressources humaines, le Groupe Tanger Med traite les coordonnées personnelles des candidats et des collaborateurs qui postulent à un emploi (telles que le nom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, le titre, le curriculum vitae...), les données administratives des collaborateurs (telles que les informations relatives à leur carrière, leur évaluation, leur formation, les données relatives à l'organisation du travail des collaborateurs (telles que les informations sur les agendas des collaborateurs, l'organisation des déplacements professionnels...), la soumission d'une demande de visite, d'emploi, d'offre d'achat/d'investissement, ou toute autre forme de demande conduit à un traitement de données.

Communication

La stratégie marketing et communication du Groupe Tanger Med consiste à susciter l’engagement des clients et du public dans les dernières nouvelles et mises à jour à travers différents canaux de communication. Les sites internet du Groupe Tanger Med fournissent toutes les informations relatives au Groupe et à ses filiales. Le Groupe Tanger Med organise des événements professionnels au Maroc et à l'étranger, ainsi que des événements digitaux. En outre, il mène des campagnes de communication et diffuse des newsletters ainsi que des communiqués de presse par courriel. Par ailleurs, le Groupe Tanger Med sponsorise de nombreux événements et organisations, auxquels il convie ses relations. L'utilisation de données à caractère personnel est souvent nécessaire pour assurer le bon déroulement de toutes ces activités. Celle-ci est effectuée en vertu de la loi sur la protection des données n° 09-08 du 18 février 2009 en vigueur et de votre autorisation (abonnement à la newsletter, utilisation des services numériques, etc.). L'utilisateur conserve le droit de retirer son consentement ou de se désabonner à tout moment.

Accès, rectification, suppression et opposition

Conformément à la loi n° 09-08 en vigueur sur la protection des données, les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles détenues par le Groupe Tanger Med. Lorsque ces demandes sont raisonnables et admises, le Groupe Tanger Med reconnaît rectifier, modifier ou supprimer les données personnelles de la personne concernée sur demande si et tant elles sont inexactes ou lorsqu'elles sont utilisées de manière contraire à la présente politique. Pour exercer leurs droits, les Personnes concernées peuvent prendre contact avec le Groupe Tanger Med par le biais du contact ci-dessous ou par voie postale à l'adresse suivante : Tanger Med group Siège Social de TMSA, Route de Rabat, BP 1144.

Sécurité et confidentialité

Le Groupe Tanger Med prend des précautions raisonnables pour protéger les données personnelles contre la destruction ou la perte accidentelle ou illégale, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé. Ces précautions comprennent des mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles, telles que des mesures visant à empêcher tout accès non autorisé. Les mesures applicables sont gardées confidentielles quoiqu’elles soient dûment documentées dans les politiques informatiques et de gestion des risques adoptées par le Groupe Tanger Med.

Transfert de données personnelles

Nulle information personnelle ne saurait être transférée à des tierces parties.

Liens hypertextes externes

Le Groupe Tanger Med décline formellement toute responsabilité quant au contenu de tous les sites Internet vers lesquels il fournit des liens externes. Ces liens externes sont proposés aux utilisateurs du site web du Groupe, ou des sites de ses filiales, à titre de service complémentaire. La décision d'activer ces liens externes revient exclusivement aux utilisateurs du site web. Le Groupe Tanger Med n'étant pas l'éditeur de ces sites web, il ne peut en contrôler totalement le contenu. En conséquence, le Groupe Tanger Med ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites Internet auxquels il est ainsi possible d'accéder ni de leur véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illicéité, publicité, informations, services ou tout autre matériel disponible sur, ou à partir de, ces sites ou sources externes. Le Groupe Tanger Med décline toute responsabilité. Par ailleurs, les utilisateurs du site web ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte ou un framing (exemple de programmation en code HTML) vers le Site sans l'autorisation préalable et écrite du Groupe Tanger Med et par conséquent, aucun élément figurant sur une page du site web ne peut être partiellement ou totalement distribué, transféré ou inséré sur un autre site web, ni être utilisé pour créer des services dérivés, sans l'autorisation préalable et expresse du Groupe Tanger Med. Pour ce faire, l'Utilisateur peut adresser sa demande au contact ci-dessous.

Prévisions

Les informations, présentations, documents, analyses, informations, données, etc., mis à disposition sur le site web peuvent contenir des prévisions concernant la situation financière, les résultats des opérations, les activités et les stratégies commerciales du Groupe Tanger Med. Plus particulièrement, l'utilisation d'expressions telles que " anticiper ", " estimer ", " s'attendre à ", " planifier ", " prévoir ", " croire ", et tous les autres mots et termes ayant une signification similaire en relation avec des informations ou des projections futures concernant notamment les performances financières ou commerciales, ainsi que les déclarations portant sur les plans, les stratégies et les objectifs de la direction pour les opérations futures, y compris l'exécution des plans d'intégration et de restructuration, les tendances, les services, les développements, la performance attendue des services ou des classements, les déclarations relatives aux conditions économiques ou au marchés futurs, les déclarations d'intention, et toute autre information ou déclaration d'estimation qui sous-tend ce qui précède, revêtent en effet d’un caractère autant prospectif que prévisionnel. Le Groupe Tanger Med estime que ces prévisions ou objectifs sont fondés sur des hypothèses raisonnables qui peuvent se révéler inexactes, et qui sont en tout état de cause soumises à des facteurs de risque et à des incertitudes. Il n'y a aucune certitude que les événements prévus auront lieu ou que les résultats attendus seront atteints. Aucune de ces déclarations ou informations ne peut être garantie par le Groupe Tanger Med. De même, le Groupe Tanger Med n'assume aucune obligation de corriger ni de mettre à jour les déclarations prévisionnelles et les prévisions en raison de nouvelles informations ou de tout autre événement futur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les sites internet du Groupe Tanger Med, les mentions légales, ainsi que les présentes conditions d'utilisation sont tous soumis au droit marocain. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des sites web, des mentions légales et des conditions d'utilisation, les tribunaux marocains sont seuls compétents, sauf si la loi en dispose autrement. Pour toute demande mentionnée ci-dessus, veuillez nous contacter sur : n.ahlamine@tangermed.ma

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